AVIS À L'INTENTION DE L'UTILISATEUR FINAL : EN OUVRANT L'EMBALLAGE DU PRODUIT, VOUS AVEZ ACCEPTÉ LES TERMES ET CONDITIONS DE CE CONTRAT DE LICENCE. AFIN DE POUVOIR INSTALLER LE LOGICIEL, VOUS DEVEZ INDIQUER VOTRE ACCEPTATION EN CLIQUANT SUR L'ICÔNE.

L'objet de ce Contrat de licence global pour Utilisateur final (« Contrat de licence ») est d'énoncer les termes et conditions selon lesquels vous (l'« Utilisateur final ») êtes autorisé à utiliser le logiciel (défini ci-dessous). Si l'Utilisateur final est une personne dont la résidence principale est sur le continent américain (Amérique du Nord, Amérique du Sud et Amérique centrale) ou une entité dont le lieu d'activité principal est établi sur le continent américain, « Quark » signifie Quark Distribution, Inc., société à responsabilité limitée établie en vertu des lois du Wyoming, dont le siège principal est sis 2001 Central Avenue, Cheyenne, WY 82001. Si l'Utilisateur final est une personne dont la résidence principale est en dehors du continent américain ou une entité dont le lieu d'activité principal est établi en dehors du continent américain, « Quark » signifie Quark Media House Sàrl, une société établie en vertu des lois suisses, dont le siège principal est sis à Monruz 2, CH–2000 Neuchâtel, Suisse. « Résidence principale » ou « Lieu d'activité principal » désigne l'adresse fournie à Quark par l'Utilisateur final. Dans le cadre de ce Contrat de licence, le terme « Filiales Quark » désigne toute personne, filiale ou entité sous contrôle, direct ou indirect, de Quark Holdings, Inc., présente ou future. Toutes les références à « Quark » doivent inclure les Filiales Quark.

CE CONTRAT DE LICENCE ÉTABLIT LES TERMES ET CONDITIONS DE LA LICENCE D'UTILISATION DU LOGICIEL. Certains matériels de sociétés tierces inclus dans le LOGICIEL peuvent être soumis à d'autres termes et conditions inclus dans un contrat de licence ou des documents spécifiques accompagnant le logiciel en question.

Définitions :

Les définitions suivantes s'appliquent à ce Contrat de licence.

« LOGICIEL » désigne le programme logiciel et tous les autres modules, indifféremment des SUPPORTS DU PRODUIT sur lesquels ils résident et du fait qu'ils ont été reçus en même temps que ce Contrat de licence ou par la suite, y compris tous les suppléments, corrections d'erreurs, mises à jour, logiciels XTensions, composants d'extension, codes de validation, fichiers QLA et de licences, le cas échéant, à moins que Quark ne prévoie d'autres termes applicables à ce logiciel ; « Utilisateur final » désigne l'individu ou l'entité ayant acheté le LOGICIEL et qui signe ce Contrat de licence ; « INSTALLER » signifie copier le LOGICIEL sur une unité de disque dur ou tout autre dispositif de stockage de ce type ; « SUPPORTS DU PRODUIT » désigne le support sur ou dans lequel réside le LOGICIEL, c'està– dire le(s) disque(s), disquette(s), CD-ROM, fichier(s) numérique(s) ou toute autre technologie connue aujourd'hui ou développée par la suite ; LA fait référence à la technologie d'administration de licences multiutilisateurs décrite à la Section 3 ; « UTILISER » signifie accéder à, installer, exécuter, afficher, télécharger, copier ou profiter autrement de l'utilisation des fonctionnalités du LOGICIEL ; « QUARK » désigne l'entité concédant cette licence à l'Utilisateur final en vertu des termes et conditions de ce Contrat de licence.

1 Concession de licence d'utilisation du logiciel :

Il est accordé à l'Utilisateur final une licence non exclusive et incessible D'UTILISATION du LOGICIEL et de la documentation sous reserve des modalités et restrictions énoncées dans ce Contrat de licence. Les Utilisateurs finals ayant acheté une Licence pour utilisateur unique sont autorisés à INSTALLER et à UTILISER le LOGICIEL sur deux ordinateurs de bureau et ce uniquement pour une utilisation non simultanée. Les Utilisateurs finals ayant acheté une Licence multi-utilisateurs sont auto – risés à INSTALLER le LOGICIEL sur le nombre d'ordinateurs de bureau de leur choix à des fins d'utilisation personnelle et à permettre L'UTILISATION du LOGICIEL sous réserve et en vertu des modalités de la Section 3 (concernant la technologie d'administration de licences, QLA). Il est interdit à l'Utilisateur final de partager le LOGICIEL avec un tiers non soumis aux termes de ce Contrat. Si ce produit n'est pas doté de la technologie d'administration de licences, l'Utilisateur final ayant acheté une licence multi–utilisateurs peut INSTALLER le LOGICIEL sur le nombre d'ordinateurs de bureau et permettre l'UTILISATION du LOGICIEL par le nombre d'utilisateurs stipulé dans la licence qui lui a été concédée. La documentation reçue sous forme électronique ne peut être utilisée et accédée que par le nombre d'utilisateurs stipulé dans la licence concede à l'Utilisateur final. Par ailleurs, la documentation ne peut être copiée, accédée par plusieurs utilisateurs ou distribuée sans l'autorisation par écrit de Quark. Les Utilisateurs finals disposant de licences multi–utilisateurs doivent installer QLA conformément aux consignes données à la Section 3. QLA peut être installé sur un serveur et utilisé sur un réseau, à condition toutefois que l'Utilisateur final ne puisse accede qu'aux licences achetées par ce dernier et au nombre de licences auxiliaries autorisé en vertu de la Section 3. À moins de stipulations non énoncées dans le présent contrat, l'Utilisateur final ne peut pas INSTALLER ou UTILISER le LOGICIEL sur un système informatique décentralisé ou multiutilisateurs tel qu'un réseau local ou étendu, un intranet, l'Internet, un ordinateur accessible à plusieurs utilisateurs, ou tout autre ordinateur ou dispositif électronique connu aujourd'hui ou développé par la suite (« Dispositif ») ; le LOGICIEL ne peut être UTILISÉ que sur une unité de disque dur locale. Les limitations et restrictions d'UTILISATION énoncées dans le présent contrat s'appliquent à toutes les connexions indirectes effectuées à travers le « multiplexage » ou tout autre matériel ou logiciel regroupant ou réunissant plusieurs connexions. Une licence d'utilisation du LOGICIEL ne peut pas être partagée ou utilisée simultanément. L'Utili – sateur final ne peut autoriser l'UTILISATION du LOGICIEL ou de l'interface utilisateur du LOGICIEL sur un dispositif quelconque à moins qu'une licence distincte d'utilisation du LOGICIEL n'ait été acquise à cet effet. Ce logiciel est équipé de technologies visant à prévenir l'utilisation sans licence ou illégale du logiciel. Vous consentez à ce que nous mettions en oeuvre ces technologies. L'Utilisateur final est autorisé à effectuer une seule copie du LOGICIEL comme copie d'archive, dans la mesure où elle inclut toutes les notices et mentions, dont les notices de copyright, marques commerciales et autres notices de propriété, conformément à l'original et à condition de ne l'UTILISER à aucun moment, sauf si l'original est endommagé et totalement inutilisable, et que cette copie d'archive reste en la possession et sous le contrôle de l'Utilisateur final. Au cas où l'Utilisateur final télécharge ou obtient d'une manière quelconque une copie numérique du LOGICIEL et/ou de la documentation, et reçoit par la suite le LOGICIEL et/ou la documentation sous forme de support tangible, comme un CD-ROM, l'Utilisateur final reconnaît que l'utilisation du LOGICIEL et de la documentation reste soumise aux restrictions qui précèdent. La mention « NFR », c'est–à–dire « Vente interdite », apparaît sur l'emballage du LOGICIEL, signalant que les supports du produit et/ou le numéro de série ne peuvent être revendus ou transférés d'une manière quelconque contre1 rémunération. Si le LOGICIEL s'adresse à des établissements de formation ou à des étudiants, l'Utilisateur final doit satisfaire aux conditions préliminaires requises par Quark pour UTILISER ledit LOGICIEL.

2 Restrictions

Le seul droit accordé à l'Utilisateur final est celui d'utiliser le logiciel et la documentation qui l'accompagne conformément aux termes et conditions de ce Contrat de licence. Le LOGICIEL n'est pas vendu, mais concede sous licence. Le LOGICIEL est protégé par copyright et autres lois et traits sur la propriété intellectuelle. Quark et ses concédants de licences possèdent le titre de propriété, les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur ce LOGICIEL. Tous les droits non expressément octroyés à l'Utilisateur final dans ce Contrat de licence sont strictement réservés à QUARK. L'Utilisateur final ne reçoit ni n'acquiert aucun droit, titre ou intérêt par rapport au LOGICIEL, ni sur les brevets, marques commerciales, copyrights ou secrets commerciaux s'y rapportant. L'Utilisateur final n'est pas autorisé à retirer ou altérer toute notice, étiquette ou marques commerciales figurant sur le LOGICIEL ou la documentation qui l'accompagne. L'utilisateur final ne peut modifier, traduire, copier, reproduire, démonter, désassembler, décompiler, déchiffrer, ni dériver d'une façon quelconque le code source du LOGICIEL ou de la documentation qui l'accompagne, en tout ou partie, ni l'utiliser comme base de preparation d'autres programmes informatiques ou travaux connexes, ou d'une manière qui soit en violation de la propriété intellectuelle ou d'autres droits de QUARK ou de toute autre partie. Il est interdit de transmettre ou d'accéder électroniquement à, y compris via le réseau Internet ou tout périphérique, de louer, prêter, louer à bail, vendre, distribuer, rendre disponible, directement ou indirectement, pour utilisation par toute autre personne ou entité non couverte par ce Contrat de licence, ou d'utiliser afin de fournir des services d'hébergement commercial ou de prestataires de services applicatifs, ou de transférer, transmettre, utiliser de toute autre façon le LOGICIEL et la documentation qui l'accompagne sans autorisation en vertu des termes et conditions du présent Contrat de licence.

3 Technologie d'administration des licences :

Il est possible que ce produit contienne une technologie d'administration des licences (« QLA »). Les Utilisateurs finals disposant de licences multiutilisateurs doivent installer QLA. QLA est une technologie d'administration de licences qui offre également aux Utilisateurs finals détenant plusieurs licences la possibilité de dépasser le nombre de licences légalement concédées à l'Utilisateur final (« Licences achetées ») par un nombre spécifié par l'Utilisateur final et consenti par Quark (« Licences auxiliaires »), à condition toutefois que l'Utilisateur final verse les redevances correspondant au nombre de licences auxiliaires qu'il utilise. L'Utilisateur final reconnaît que QLA utilise un lien de communication sécurisé entre l'Utilisateur final et Quark, via Internet ou une technologie qui pourra être disponible ultérieurement, et qui rend les fichiers de licence disponibles à l'Utilisateur final et que des informations concernant l'utilisation par l'Utilisateur final peuvent être trans mises à Quark. L'Utilisateur final peut opter de ne pas utiliser de Licences auxiliaires, auquel cas les droits de l'Utilisateur final sont limités aux Licences achetées. L'utilisation de licences auxiliaires est soumise à l'autorisation et à la seule discrétion de Quark. L'Utilisateur final consent à ce que son utilisation des Licences auxiliaries soit soumise aux termes de ce Contrat de licence. À la demande de l'Utilisateur final et avec le consentement de Quark, des Licences auxiliaries sont fournies à l'Utilisateur final à titre temporaire moyennant paiement des redevances applicables. Une fois le paiement reçu, Quark mettra à la disposition de l'Utilisateur final un nouveau fichier de licences qui reflétera le nombre révisé de Licences achetées. L'Utilisateur final consent à payer Quark pour toutes les Licences auxiliaires qu'il utilise. Le non-paiement ou toute autre violation de ce Contrat peuvent entraîner la suspension ou la révocation, à la seule discrétion de Quark, avec ou sans préavis, de la capacité de l'Utilisateur final à utiliser des Licences auxiliaires actuelles ou futures, en plus de tous les droits et recours don't Quark dispose en droit ou en équité. Les Licences auxiliaires peuvent contenir de la technologie conçue pour les rendre inopérantes après un délai donné. L'inexploitabilité des Licences auxiliaires ou le refus, la suspension ou la révocation de la capacité de l'Utilisateur final à utiliser les Licences auxiliaires n'affecte pas à proprement dit le droit de l'Utilisateur final à l'égard des Licences achetées. La Section 4 (concernant la résiliation de ce Contrat de licence) restera applicable. L'Utilisateur final accepte que toutes les Licences ache tées soient soumises aux termes de ce Contrat de licence. Quark décline toute responsabilité résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser QLA, les Licences auxiliaires ou les fichiers de licence par l'Utilisateur final.

4 Résiliation :

Le non-respect des modalités de ce Contrat de licence aura pour conséquence la résiliation immédiate de la licence. Quelle que soit la raison de la résiliation du Contrat de licence, l'Utilisateur final a pour obligation de détruire toutes les copies du LOGICIEL et la documentation qui l'accompagne.

5 Regroupement de licences :

Le regroupement de plusieurs licences pour utilisateur unique, de plusieurs licences multi–utilisateurs ou une combinaison des deux en une seule licence multi–utilisateurs est possible sous certaines conditions et à la seule discrétion de Quark. Les licences regroupées sont soumises aux restrictions applicables aux licences multi–utilisateurs et énoncées dans ce contrat. Si le numéro de série d'un LOGICIEL pour utilisateur unique ou multi-utilisateurs est couvert ou fusionné dans une nouvelle licence regroupée, le droit de l'Utilisateur final d'utiliser ce LOGICIEL pour utilisateur unique ou multi-utilisateurs est résilié et remplacé par le droit de l'Utilisateur final d'utiliser le logiciel regroupé. Dès lors, l'Utilisateur final n'est plus autorisé à utiliser de LOGICIEL pour utilisateur unique 1ou l'Utilisateur final portant un numéro de série couvert par la1 1licence regroupée.

6 Communication d1u contrat de licence :

L'Utilisateur final s'engage à informer des restrictions et modalités continues dans le présent Contrat de licence tous ses employés et toutes les personnes sous sa direction ou supervision qui ont accès au Logiciel ou à la documentation qui l'accompagne.

7 Restrictions d'emploi :

L'Utilisateur final doit prendre les mesures raisonnables pour empêcher l'utilisation du Logiciel par toute personne ou entité autre que l'Utilisateur final. L'Utilisateur final s'engage à prendre toutes les mesures necessaries pour que ses employés, agents, ayants droit ou autres tiers sous sa direction ou son contrôle et qui ont accès au Logiciel ou à la documentation qui l'accompagne respectent les modalités du présent Contrat de licence. L'Utilisateur final s'engage à informer QUARK immédiatement par écrit de toute utilisation non autorisée.

8 Garantie limitée :

QUARK garantit que les SUPPORTS DU PRODUIT sont exempts de tout défaut pour une période de 90 après l'achat du LOGICIEL. Le seul et exclusif recours pour une défectuosité des SUPPORTS DU PRODUIT consiste pour l'Utilisateur final à notifier QUARK de la défectuosité en uestion par écrit pendant la période de garantie respective, de renvoyer les SUPPORTS DU PRODUIT à QUARK et de suivre toute autre procédure raisonnable susceptible d'être établie par QUARK. La seule obligation de QUARK consistera à fournir à l'Utilisateur final une copie opérationnelle des SUPPORTS DU PRODUIT dans un délai raisonnable après réception de la notification de la défectuosité ou à rembourser le prix d'achat à l'Utilisateur final et à résilier ce Contrat de licence, et ce, à la seule discrétion de QUARK. La garantie précitée ne s'applique plus si l'Utilisateur final utilise improprement, modifie, manipule ou stocke incorrectement les SUPPORTS DU PRODUIT.

9 Exclusion d'autres garanties :

LA GARANTIE LIMITÉE DÉFINIE À LA SECTION 8 TIENT LIEU DE TOUTE AUTRE GARANTIE OU CONDITION, Y COMPRIS DE TOUTE GARANTIE OU CONDITION FOURNIE PAR LES DISTRIBUTEURS OU DÉTAILLANTS DU LOGICIEL. À L'EXCEPTION DES MODA LITÉS ÉNONCÉES À LA SECTION 8, LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L'ÉTAT » AVEC TOUTES SES DÉFECTUOSITÉS. TOUTES LES AUTRES GARANTIES ET CONDITIONS, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES, LÉGALES OU COLLATÉRALES SONT DÉCLINÉES (DANS LA MESURE OÙ LA RÉGLEMENTATION LE PERMET, QUE TOUT RECOURS SATISFASSE OU NON SON OBJECTIF PRINCIPAL), EN CE COMPRIS, MAIS NON LIMITÉ À, TOUTE GARANTIE D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE COM - PATIBILITÉ, DE CONDITION DE TITRES, DE CONFORMITÉ À LA DESCRIPTION SOUHAITÉE, QUE LE LOGICIEL EST EXEMPT D'ERREURS OU QU'IL FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION, OU QUE LES ERREURS PEUVENT TRE OU SERONT CORRIGÉES. SI UNE GARANTIE IMPLICITE OU UNE CON DI TION EST CRÉÉE PAR L'ÉTAT/LA JURIDICTION DE L'UTILISATEUR FINAL ET QUE LA LOI DE SON PAYS, ÉTAT OU PROVINCE INTER DIT LES EXCLUSIONS DE TELLES GARANTIES OU CONDITIONS, L'UTILISATEUR FINAL POSSÈDE ÉGALEMENT UNE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE, MAIS UNIQUEMENT DANS LA MESURE DES DÉFECTUOSITÉS DÉCOUVERTES AU COURS DE LA PÉRIODE DE GARANTIE LIMITÉE (90 JOURS) DÉFINIE À LA SECTION 8. EN CE QUI CONCERNE LES DÉFECTUOSITÉS DÉCOUVERTES APRÈS LA PÉRIODE DE 90 JOURS, IL N'EXISTE AUCUNE GARANTIE NI CONDI TION D'AUCUNE SORTE. QUARK ET SES CONCÉDANTS DE LICENCES EXCLUENT EN PARTICULIER TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE FIABILITÉ, DE DISPONIBILITÉ OU DE LA MISE À JOUR OU MISE À NIVEAU FUTURE DU LOGICIEL, D'EXACTITUDE OU D'INTÉGRITÉ DES RÉPONSES, DES RÉSULTATS OU DES RÈGLES DE L'ART, D'ABSENCE DE VIRUS ET D'ABSENCE DE NÉGLIGENCE, EN CE QUI CONCERNE LE LOGICIEL, ET LA FOURNITURE OU NON-FOURNITURE D'ASSISTANCE OU D'AUTRES SERVICES (LE CAS ÉCHÉANT), D'INFORMATIONS, DE LOGICIELS ET DE CONTENUS AFFÉRENTS PAR LE BIAIS DU LOGICIEL OU AUTRE, DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL. Certains États, juridictions ou provinces n'autorisant pas les limitations des guaranties implicites, la limitation énoncée ci-dessus n'est pas forcément applicable à certains Utilisateurs finals.

10 Mises à jour et mises à niveau du logiciel :

QUARK peut, à sa seule discrétion, fournir à l'Utilisateur final des mises à jour et des mises à niveau (auxquelles il sera fait référence collectivement sous le nom de « Mises à jours ») du LOGICIEL et conserver le droit de fournir de telles Mises à jour contre rémunération. Afin de pouvoir installer et utiliser une Mise à jour, l'Utilisateur final doit posséder une licence de Quark l'autorisant à utiliser la version antérieure. Lors de l'installation de la Mise à jour, l'Utilisateur final peut continuer à utiliser la version antérieure à condition que les deux versions soient installées sur le même ordinateur, sous réserve de la limitation stipulée à la Section 1 des présentes. Lors de l'installation de la Mise à jour, l'Utilisateur final n'est pas autorisé à transférer la version antérieure à un tiers. À moins que Quark ne prévoie d'autres modalités avec une Mise à jour, les termes et conditions de ce Contrat de licence continuent de s'appliquer. L'Utilisateur final a le droit de refuser une Mise à jour. Toutefois, lors de la sortie d'une Mise à jour, Quark n'est plus dans l'obligation d'assurer la prise en charge de la version antérieure.

11 Responsabilité de l'utilisateur final dans le choix du logiciel et de ses composants :

L'Utilisateur final est seul responsable du choix du LOGICIEL et de ses composants en vue d'obtenir les résultats escomptés par celui–ci ou à des fins d'applications et de systèmes spécifiques. QUARK décline toute responsabilité quant à la perte ou au vol du LOGICIEL.

12 Exclusion de dommages/limitation de responsabilité :

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR ET INDIFFEREMMENT DU FAIT QU'UN RECOURS PRODUISE OU NON LES RESULTATS ESCOMPTES, EN AUCUN CAS QUARK OU SES CONCÉDANTS DE LICENCES NE SAURAIENT ETRE TENUS RESPONSABLES ENVERS L'UTILISATEUR FINAL DE DOMMAGES SPECIAUX, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU PUNITIFS, EN CE COMPRIS, MAIS NON LIMITÉ À, POUR TOUTE PERTE DE PROFITS, DE TEMPS, D'EPARGNES, DE DONNEES, D'INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU D'AUTRES INFORMATIONS OU POUR TOUTE INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, ATTEINTE À LA PERSONNE, ATTEINTE À LA VIE PRIVÉE, POUR LA NON-EXÉCUTION D'UNE OBLIGATION, Y COMPRIS DE BONNE FOI OU DE DILIGENCE RAISONNABLE, POUR LA PERTE DE REMUNERATION OU DE FRAIS DE QUELLE QUE NATURE QUE CE SOIT ET POUR TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE OU DE TOUTE NATURE DECOULANT DE OU LIÉE À L'INSTALLATION, L'UTILISATION DE OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER CE LOGICIEL, LA DOCUMENTATION QUI L'ACCOMPAGNE, OU LA FOURNITURE OU NON-FOURNITURE D'ASSISTANCE OU D'AUTRES SERVICES (S'IL EN EST) DE QUELLE QUE MANIERE QUE CE SOIT, QU'ELLES QU'EN SOIENT LA CAUSE ET LA THEORIE DE LA RESPONSABILITE. DANS TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITE DE QUARK EN CE QUI CONCERNE LE LOGICIEL DEVRA ETRE LIMITEE AU MONTANT PAYE POUR LE LOGICIEL. Ces limitations sont en vigueur même si QUARK ou un revendeur agréé a été prévenu de l'éventualité de tels dommages. Certains états, juridictions ou provinces n'autorisant pas l'exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou indirects, les restrictions incluses dans le présent Contrat de licence ne sont pas nécessairement applicables à tous les Utilisateurs finals. Les références à Quark figurant dans la section précédente doivent inclure les filiales Quark.

13 Divisibilité :

Le présent Contrat de licence vise à être interprété de manière à être rendu applicable. Dans le cas où un tribunal, une commission d'arbitrage ou toute autre autorité compétente détermine qu'une disposition du présent Contrat de licence n'est pas applicable, cette disposition peut être modifiée ou limitée dans son effet dans la mesure nécessaire pour la rendre applicable. Si une disposition quelconque ne peut être ainsi modifiée ou limitée, ladite disposition est dissociée du reste du Contrat de licence, lequel demeure entièrement exécutoire.

14. Résolution de Conflits et Loi Applicable :

14.1 Utilisateurs finals aux États-Unis – Arbitrage. Tout litige, toute controverse ou toute réclamation découlant de ou en rapport avec ce Contrat de licence devra être résolu par arbitrage par un arbitre neuter unique qui est un ancien juge nommé par le gouvernement fédéral ou d'État. Sauf accord contraire des parties, l'arbitrage sera effectué par le Judicial Arbiter Group (« JAG ») (groupe de justice arbitrale) ou par tout organisme d'arbitrage similaire composé d'anciens juges à la retraite nommés par le gouvernement fédéral ou d'État, au cas où JAG n'existerait plus ou se trouverait dans l'incapacité d'effectuer un arbitrage à l'endroit sélectionné par les parties. L'endroit sera Denver, dans l'État du Colorado, aux États-Unis. La décision de l'arbitre est définitive, sans appel et exécutoire envers les parties et peut être consignée auprès de tout tribunal de juridiction compétente. L'arbitre est lié par les lois de l'État du Colorado et par toutes les règles portant sur l'admissibilité de preuves, y compris, mais sans caractère limitatif, tous les privilèges pertinents et la doctrine de la documentation de l'avocat créée en vue d'une instance. L'arbitre a le pouvoir d'accorder un redressement équitable y compris les honoraries et frais d'avocat, lorsque la loi le permet, mais n'est pas autorisé à attributer des dommages–intérêts. L'obligation des parties à soumettre à l'arbitrage, tout litige découlant de ou en rapport avec ce Contrat de licence, comme stipulé dans cette Section survivra à l'expiration ou à la résiliation antérieure de ce Contrat de licence.

14.2 Utilisateurs finals aux États-Unis – Loi applicable. Nonobstant la Section 14.1, pour les Utilisateurs finals dont le siège social est situé aux États–Unis, le présent Contrat de licence sera régi à tous égards par les lois de l'État du Colorado, sans égards aux conflits de principes de lois. Pour ces Utilisateurs finals, le Tribunal de district des États-Unis pour l'État du Colorado, ou en l'absence de juridiction fédérale, les tribunaux appropriés de l'État du Colorado situés dans la Ville et le Comté de Denver auront compétence et juridiction exclusives sur tout litige découlant du présent Contrat de licence ou lié à celui–ci, et les parties se soumettent par les présentes à la juridiction desdits tribunaux.

14.3 Tous les autres Utilisateurs finals – Loi applicable et arbitrage. Pour tous les autres Utilisateurs finals dont le siège social (lieu d'activité principal) se trouve en dehors des États–Unis, ce Contrat de licence sera régi, sous tous ses aspects, par les lois de l'Angleterre. Tout litige, toute controverse ou toute réclamation émanant de ou lié à ce Contrat de licence sera soumis à et en dernier lieu déterminé par arbitrage par la Cour d'arbitrage internationale de Londres (LCIA/London Court of International Arbitration) et en conformité avec les règles d'arbitrage de la LCIA en vigueur au moment de l'ouverture de la procédure par un arbitre. Le lieu d'arbitrage sera Londres, en Angleterre. La langue utilisée pendant la procedure arbitrale sera l'anglais. L'obligation des parties à soumettre à l'arbitrage, tout litige découlant de ou en rapport avec ce Contrat de licence, comme stipulé dans cette Section survivra à l'expiration ou à la résiliation antérieure de ce Contrat de licence.

14.4 Injonction – Tous les Utilisateurs finals au niveau mondial. Quark peut solliciter et obtenir une injonction ou tout autre redressement approprié auprès d'un tribunal, afin de préserver ou de protéger ses droits de proprité intellectuelle, mais aucune demande de la sorte auprès d'un tribunal ne saurait, de quelque manière que ce soit, être autorisée à suspender ou à entraver autrement les progrès de toute instance en arbitrage. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DANS LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE, QUARK ET SES CONCÉDANTS DE LICEN – 1CES NE SAURAIENT ÊTRE EMPÊCHÉS DE FAIRE VALOIR LEURS DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU REMÈDES RESPECTIFS OU COLLECTIFS DANS TOUTE JURIDICTION COMPÉTENTE.

14.5 Honoraires d'avocat. Dans le cas d'un litige lié au présent Contrat de licence, la partie gagnante devra être dédommagée de ses frais et honoraires d'avocat raisonnables en rapport avec cette procédure.

15 Restrictions d'exportation :

L'Utilisateur final s'engage à n'exporter ni transmettre, directement ou indirectement, aucune donnée technique ou produit reçu de Quark, sauf conformément à la réglementation « U.S. Export Administration Regulations » et aux réglementations de tout autre pays en matière d'importation et d'exportation. Toute exportation ou transmission contraire à la loi américaine ou à celle d'un autre pays est formellement interdite. L'Utilisateur final s'engage à respecter toutes les lois et réglementations applicables en matière d'importation et d'exportation, ainsi que les lois, réglementations et règlements d'autres pays ou regions applicables à l'utilisation du LOGICIEL par l'Utilisateur final.

16 Utilisateurs finals du gouvernement des états-unis :

Le LOGICIEL est un « article commercial » selon le terme défini dans la réglementation 48 C.F.R. 2.101 (OCTOBRE 1995), constitué de « logiciel informatique commercial » et de « documentation du logiciel informatique commercial », selon les termes définis dans la réglementation 48 C.F.R. 12.212 (SEPTEMBRE 1995). En accord avec les réglementations 48 C.F.R. 12.212 et 48 C.F.R. 227.7202-1 à 227.7202-4 (JUIN 1995), tous les Utilisateurs finals du gouvernement américain qui acquièrent le LOGICIEL bénéficient uniquement des droits définis dans le présent contrat.

17 Restrictions géographiques :

Les restrictions concernant la zone géographique où le LOGICIEL peut être utilisé, s'il y a lieu, apparaissent sur l'emballage et/ou le support produit de ce LOGICIEL. L'Utilisateur final s'engage à utiliser le LOGICIEL uniquement dans cette région géographique uniquement. Toute utilisation du LOGICIEL en dehors de cette zone géographique est strictement interdite.

18 Taxes :

L'Utilisateur final est responsable du paiement de toute taxe applicable aux licences accordées et aux redevances à verser en rapport avec lepresent Contrat de licence.

19 Pérennité :

Les dispositions des sections 2, 4, 9, 12, 13, 14, 19, 22, 23, 24 et toutes les dispositions qui, par nature, demeurent après résiliation, resteront envigueur après résiliation du présent Contrat de licence.

20 Conformité aux licences :

Si vous êtes une entreprise ou une organisation, vous vous engagez, sur demande de Quark ou d'un représentant agréé de Quark, à documenter et à certifier dans un délai de trente (30) jours que votre utilisation du LOGICIEL au moment de la demande en question est en conformité avec les licences valides que vous avez obtenues de Quark.

21 Transfert/cession :

L'Utilisateur final n'est pas autorisé à céder ni à transférer ce Contrat de licence ou toute partie de ce contrat, directement ou indirectement (en ce compris, mais non limité à, par le biais d'une cession des parts de l'Utilisateur final ou pour toute autre raison dont la faillite) sans l'autorisation préalable par écrit d'un agent de QUARK ou d'un représentant de Quark autorisé par écrit à exercer une telle autorité au nom de Quark. L'Utilisateur final et le cessionnaire doivent galement respecter ces procédures selon les exigences de Quark et le cessionnaire doit consentir à être lié par les termes du présent Contrat de licence. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE AUX PRÉSENTES, EN AUCUN CAS L'UTILISATEUR FINAL N'EST AUTORISÉ À TRANSFÉRER DE VERSIONS PÉDAGOGIQUES, DE PRÉVERSIONS OU DE VERSIONS INTERDITES À LA REVENTE DU LOGICIEL.

22 Intégralité du contrat de licence :

Le présent Contrat de licence constitue l'intégralité du contrat entre les parties quant aux matières ci-énoncées et remplace l'ensemble des contrats, repragsentations, garanties, conditions et consentements antérieurs, verbaux ou écrits, exprès ou implicites, liés au présent Contrat de licence. Dans la mesure où les termes de règlements ou de programmes établis par Quark entreraient en conflit avec les termes de ce Contrat de licence, les termes de ce Contrat de licence prévaudront. Aucun amendement, aucune modification ou renonciation de ce Contrat de licence ne prendront effet sans l'exécution ou le consentement par écrit de QUARK.

23 Renonciation :

La renonciation de, ou la non–exécution, d'une violation ou défaillance d'une des parties en vertu de ce Contrat ne constituera en aucun cas la renonciation de toute autre violation ou défaillance ultérieure ou persistante.

24 Traductions :

Le présent Contrat de licence est préparé en anglais. En cas de conflit entre la version anglaise et toute version traduite, la version en anglais régira la relation des deux parties. Toute traduction de ce Contrat de licence dans toute autre langue ne devra exister qu'à titre de commodité ou de référence.