AVIS À L'INTENTION DE L'UTILISATEUR FINAL : EN OUVRANT L'EMBALLAGE DU PRODUIT VOUS AVEZ ACCEPTÉ LES TERMES ET CONDITIONS DE CE CONTRAT DE LICENCE. AFIN DE POUVOIR INSTALLER LE LOGICIEL VOUS DEVEZ INDIQUER VOTRE ACCEPTATION EN CLIQUANT SUR L'ICÔNE.

L'objet de ce Contrat de licence global pour Utilisateur final (" Contrat de licence ") est d'énoncer les termes et conditions selon lesquels vous (l'" Utilisateur final ") êtes autorisé à utiliser le logiciel (défini ci-dessous).

Si l'Utilisateur final est une personne dont la résidence principale est sur le continent américain (Amérique du Nord, Amérique du Sud et Amérique centrale) ou une entité dont le lieu d'activité principal est établi sur le continent américain, " Quark " signifie Quark Distribution, Inc., société à responsabilité limitée établie en vertu des lois du Wyoming, dont le siège principal est sis 2100 Central Ave, Cheyenne, Wyoming 82001. Si l'Utilisateur final est une personne dont la résidence principale est en dehors du continent américain ou une entité dont le lieu d'activité principal est établi en dehors du continent américain, " Quark " signifie Quark Media House Sàrl, une société établie en vertu des lois suisses, dont le siège principal est sis à Monruz 2, CH-2000 Neuchâtel, Suisse. " Résidence principale " ou " Lieu d'activité principal " désigne l'adresse fournie à Quark par l'Utilisateur final.

CE CONTRAT DE LICENCE ETABLIT LES TERMES ET CONDITIONS DE LA LICENCE D'UTILISATION DU LOGICIEL. Certains matériels de sociétés tierces inclus dans le LOGICIEL peuvent être soumis à d'autres termes et conditions inclus dans un contrat de licence ou des documents accompagnant séparément le logiciel en question.

DÉFINITIONS :

Les définitions suivantes s'appliquent à ce contrat de licence. " LOGICIEL " fait référence au programme logiciel et à tous les autres matériels, indépendamment des SUPPORTS DU PRODUIT le représentant et du fait qu'il soit reçu en même temps que ce Contrat de licence ou ultérieurement, y compris tous les suppléments, corrections d'erreurs, mises à jour, logiciels XTensions, éléments d'addition, codes de validation, fichiers QLA et de licence, le cas échéant, à moins que Quark ne fournisse d'autres termes avec le logiciel en question ; " Utilisateur final " signifie la personne ou l'entité ayant acheté le LOGICIEL et qui conclut ce Contrat de licence ; " INSTALLER " signifie copier le LOGICIEL sur un disque dur ou sur un périphérique de stockage similaire ; " SUPPORTS DU PRODUIT " fait référence aux supports dans lesquels ou sur lesquels le LOGICIEL est incorporé ou contenu, qu'il s'agisse de disque(s), CD-ROM(s), fichier(s) numérique(s) ou selon une technologie actuellement connue ou développée ultérieurement ; " CLÉ MATÉRIELLE " fait référence à une clé électronique, le cas échéant, destinée à la protection du LOGICIEL contre toute copie ; QLA fait référence à la technologie d'administration de licences multi-utilisateurs décrite à la Section 3 ; " UTILISER " signifie accéder au, installer, exécuter, afficher, télécharger, copier ou profiter autrement de l'utilisation des fonctionnalités du LOGICIEL ; " QUARK " signifie l'entité octroyant cette licence à l'Utilisateur final en vertu des termes et conditions du présent Contrat de licence.

CONCESSION DE LICENCE D'UTILISATION DU LOGICIEL :
Il est accordé à l'Utilisateur final une licence non exclusive et incessible D'UTILISATION du LOGICIEL et de la documentation sous réserve des modalités et restrictions énoncées dans ce Contrat de licence. Les Utilisateurs finals ayant acheté une Licence pour utilisateur unique sont autorisés à INSTALLER et à UTILISER le LOGICIEL sur deux ordinateurs et ce uniquement pour une utilisation non simultanée. Les Utilisateurs finaux ayant acheté une Licence multi-utilisateurs sont autorisés à INSTALLER le LOGICIEL sur le nombre d'ordinateurs de leur choix à des fins d'utilisation personnelle et à permettre L'UTILISATION du LOGICIEL sous réserve et en vertu des modalités de la Section 3 (concernant la technologie d'administration de licences, QLA). L'Utilisateur final n'est pas autorisé à partager le LOGICIEL avec un tiers non soumis aux termes du présent Contrat. Si ce produit n'est pas doté de la technologie d'administration de licences, l'Utilisateur final ayant acheté une licence multi-utilisateurs peut INSTALLER le LOGICIEL sur le nombre d'ordinateurs et permettre l'UTILISATION du LOGICIEL par le nombre d'utilisateurs stipulé dans la licence qui lui a été concédée. La documentation reçue sous forme électronique ne peut être utilisée et accédée que par le nombre d'utilisateurs stipulé dans la licence concédée à l'Utilisateur final. Par ailleurs, la documentation ne peut être copiée, consultée par plusieurs utilisateurs ou distribuée sans l'autorisation par écrit de Quark. Les Utilisateurs finaux disposant de licences multi-utilisateurs doivent installer QLA conformément aux consignes données à la Section 3. QLA peut être installé sur un serveur et utilisé sur un réseau, à condition toutefois que l'Utilisateur final ne puisse accéder qu'aux licences achetées par ce dernier et au nombre de licences auxiliaires autorisé en vertu de la Section 3. À moins de stipulations non énoncées dans le présent contrat, l'Utilisateur final ne peut pas INSTALLER ou UTILISER le LOGICIEL sur un système informatique décentralisé ou multi-utilisateurs tel qu'un réseau local ou étendu, un intranet, l'Internet, un ordinateur accessible à plusieurs utilisateurs, ou tout autre ordinateur ou dispositif électronique connu aujourd'hui ou développé par la suite (" Dispositif ") ; le LOGICIEL ne peut être UTILISÉ que sur une unité de disque dur locale. Les limitations et restrictions d'UTILISATION énoncées dans le présent contrat s'appliquent à toutes les connexions indirectes effectuées à travers le " multiplexage " ou tout autre matériel ou logiciel regroupant ou réunissant plusieurs connexions. Une licence d'utilisation du LOGICIEL ne peut pas être partagée ou utilisée simultanément. L'Utilisateur final ne peut autoriser l'UTILISATION du LOGICIEL ou de l'interface utilisateur du LOGICIEL sur un dispositif quelconque à moins qu'une licence distincte d'utilisation du LOGICIEL n'ait été acquise à cet effet. Ce logiciel est équipé de technologies visant à prévenir l'utilisation sans licence ou illégale du logiciel. Vous consentez à ce que nous mettions en ouvre ces technologies. L'Utilisateur final est autorisé à effectuer une seule copie du LOGICIEL comme copie d'archive, dans la mesure où elle inclut toutes les notices et mentions, dont les notices de copyright, marques commerciales et autres avis de propriété, conformément à l'original et à condition de ne l'UTILISER à aucun moment, sauf si l'original est endommagé et totalement inutilisable, et que cette copie d'archive reste en la possession et sous le contrôle de l'Utilisateur final. Au cas où l'Utilisateur final téléchargerait ou obtiendrait d'une manière quelconque une copie numérique du LOGICIEL et/ou de la documentation, et recevrait par la suite le LOGICIEL et/ou la documentation sous forme de support tangible, comme un CD-ROM, l'Utilisateur final reconnaît que l'utilisation du LOGICIEL et de la documentation reste soumise aux restrictions qui précèdent. La mention " NFR ", c'est-à-dire " Revente interdite ", apparaît sur l'emballage du LOGICIEL, signalant que les supports du produit et/ou le numéro de série ne peuvent être revendus ou transférés d'une manière quelconque contre rémunération. Si le LOGICIEL s'adresse à des établissements de formation ou à des étudiants, l'Utilisateur final doit satisfaire aux conditions préliminaires requises par Quark pour UTILISER ledit LOGICIEL.
RESTRICTIONS :
Le seul droit accordé à l'Utilisateur final est celui d'utiliser le logiciel et la documentation qui l'accompagne conformément aux termes et conditions de ce Contrat de licence. Le LOGICIEL n'est pas vendu, mais concédé sous licence. Le LOGICIEL est protégé par copyright et autres lois et traités sur la propriété intellectuelle. Quark, les filiales Quark et leurs concédants de licences possèdent le titre de propriété, les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur ce LOGICIEL. Dans le cadre de ce Contrat de licence, le terme " filiales (ou filiale) de Quark " désigne toute personne, filiale ou entité sous contrôle, direct ou indirect, de Quark Holdings, Inc., présente ou future. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés à l'Utilisateur final dans ce Contrat de licence sont formellement réservés à QUARK. L'Utilisateur final ne reçoit ni n'acquiert aucun droit, titre ou intérêt par rapport au LOGICIEL, ni sur les brevets, marques commerciales, copyrights ou secrets commerciaux s'y rapportant. L'Utilisateur final n'est pas autorisé à retirer ou altérer toute notice, étiquette ou marque commerciale figurant sur le LOGICIEL ou la documentation qui l'accompagne. L'utilisateur final ne peut modifier, traduire, copier, reproduire, démonter, désassembler, décompiler, déchiffrer, ni dériver d'une façon quelconque le code source du LOGICIEL ou de la documentation qui l'accompagne, en tout ou partie, ni l'utiliser comme base de préparation d'autres programmes informatiques ou travaux connexes, ou d'une manière qui soit en violation de la propriété intellectuelle ou d'autres droits de QUARK ou de toute autre partie. Il est interdit de transmettre ou d'accéder électroniquement à, y compris via le réseau Internet ou tout périphérique, de louer, prêter, louer à bail, vendre, distribuer, rendre disponible, directement ou indirectement, pour utilisation par toute autre personne ou entité non couverte par ce Contrat de licence, ou d'utiliser afin de fournir des services d'hébergement commercial ou de prestataires de services applicatifs, ou de transférer, transmettre, utiliser de toute autre façon le LOGICIEL et la documentation qui l'accompagne sans autorisation en vertu des termes et conditions du présent Contrat de licence.
TECHNOLOGIE D'ADMINISTRATION DES LICENCES :
Il est possible que ce produit contienne une technologie d'administration des licences (" QLA "). Les Utilisateurs finaux qui détiennent des licences multi-utilisateurs doivent installer QLA. QLA est une technologie d'administration de licences qui offre également aux Utilisateurs finaux détenant plusieurs licences la possibilité de dépasser le nombre de licences légalement concédées à l'Utilisateur final (" Licences achetées ") par un nombre spécifié par l'Utilisateur final et consenti par Quark (" Licences auxiliaires "), à condition toutefois que l'Utilisateur final verse les redevances correspondant au nombre de licences auxiliaires qu'il utilise. L'Utilisateur final reconnaît que QLA utilise un lien de communication sécurisé entre l'Utilisateur final et Quark, via Internet ou toute technologie pouvant devenir disponible par la suite, par l'intermédiaire de laquelle les fichiers de licences sont mis à la disposition de l'Utilisateur final et les informations relatives à l'utilisation des licences par l'Utilisateur final peuvent être transmises à Quark. L'Utilisateur final peut opter de ne pas utiliser de Licences auxiliaires, auquel cas les droits de l'Utilisateur final sont limités aux Licences achetées. L'utilisation de licences auxiliaires est soumise à l'autorisation et à la seule discrétion de Quark.

L'Utilisateur final consent à ce que son utilisation des Licences auxiliaires soit soumise aux termes de ce Contrat de licence. À la demande de l'Utilisateur final et avec le consentement de Quark, des Licences auxiliaires sont fournies à l'Utilisateur final à titre temporaire moyennant paiement des redevances applicables. Une fois le paiement reçu, Quark mettra à la disposition de l'Utilisateur final un nouveau fichier de licences qui reflètera le nombre révisé de Licences achetées. L'Utilisateur final consent à payer Quark pour toutes les Licences auxiliaires qu'il utilise. Le non-paiement des redevances appropriées ou toute autre violation de ce Contrat peut entraîner la suspension ou la révocation, à la seule discrétion de Quark, avec ou sans préavis, de la capacité de l'Utilisateur final à utiliser des Licences auxiliaires actuelles et futures, en plus de tous les autres droits et recours à la disposition de Quark en vertu de la loi ou du principe d'équité. Les Licences auxiliaires peuvent contenir de la technologie conçue pour les rendre inopérantes après un délai donné. L'inexploitabilité des Licences auxiliaires ou le refus, la suspension ou la révocation de la capacité de l'Utilisateur final à utiliser les Licences auxiliaires n'affecte pas à proprement dit le droit de l'Utilisateur final à l'égard des Licences achetées. La Section 4 (concernant la résiliation de ce Contrat de licence) restera applicable. L'Utilisateur final accepte que toutes les Licences achetées soient soumises aux termes de ce Contrat de licence. Quark décline toute responsabilité résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser QLA, les Licences auxiliaires ou les fichiers de licences par l'Utilisateur final.
RÉSILIATION :
Le non-respect des modalités de ce Contrat de licence aura pour conséquence la résiliation immédiate de cette licence. Quelle que soit la raison de la résiliation de ce Contrat de licence, l'Utilisateur final a pour obligation de détruire et de cesser d'utiliser toutes les copies du LOGICIEL et la documentation qui l'accompagne.
REGROUPEMENT DE LICENCES :
Le regroupement de plusieurs licences pour utilisateur unique, de plusieurs licences multi-utilisateurs ou une combinaison des deux en une seule licence multi-utilisateurs est possible sous certaines conditions et à la seule discrétion de Quark. Les licences regroupées sont soumises aux restrictions applicables aux licences multi-utilisateurs et énoncées dans ce contrat. Si le numéro de série d'un LOGICIEL pour utilisateur unique ou multi-utilisateurs est couvert ou fusionné dans une nouvelle licence regroupée, le droit de l'Utilisateur final d'utiliser ce LOGICIEL pour utilisateur unique ou multi-utilisateurs est résilié et remplacé par le droit de l'Utilisateur final d'utiliser le Logiciel regroupé. Dès lors, l'Utilisateur final n'est plus autorisé à utiliser de LOGICIEL pour utilisateur unique ou multi-utilisateurs portant un numéro de série couvert par la licence regroupée.
COMMUNICATION DU CONTRAT DE LICENCE :
L'Utilisateur final s'engage à informer des restrictions et modalités contenues dans le présent Contrat de licence tous ses employés et toutes les personnes sous sa direction ou supervision qui ont accès au logiciel ou à la documentation qui l'accompagne.
RESTRICTIONS D'EMPLOI :
L'Utilisateur final doit prendre les mesures raisonnables pour empêcher l'utilisation du Logiciel par toute autre personne ou entité autre que l'Utilisateur final. L'Utilisateur final s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour que ses employés, agents, ayants droit ou autres tiers sous sa direction ou son contrôle et qui ont accès au Logiciel ou à la documentation qui l'accompagne respectent les modalités du présent Contrat de licence. L'Utilisateur final s'engage à informer QUARK immédiatement par écrit de toute utilisation non autorisée.
GARANTIE LIMITÉE :
QUARK garantit l'absence de défectuosité des SUPPORTS DU PRODUIT pour une période de 90 jours à compter de la date d'achat du LOGICIEL et l'absence de défectuosité de la CLÉ MATÉRIELLE, s'il y a lieu, pour une période d'un an à compter de la date d'achat du LOGICIEL. Le seul et unique recours de l'Utilisateur final, en cas de défectuosité des SUPPORTS DU PRODUIT ou de la CLÉ MATÉRIELLE, est d'en notifier QUARK par écrit pendant la période de garantie indiquée, de retourner les SUPPORTS DU PRODUIT ou la CLÉ MATÉRIELLE à QUARK et de suivre toute autre procédure raisonnable établie par QUARK. La seule obligation de QUARK consistera à fournir à l'Utilisateur final une copie opérationnelle des SUPPORTS DU PRODUIT ou DE LA CLÉ MATÉRIELLE dans un délai raisonnable après réception de la notification de la défectuosité ou à rembourser le prix d'achat à l'Utilisateur final et à résilier ce Contrat de licence, et ce, à la seule discrétion de QUARK. La garantie précitée ne s'applique plus si l'Utilisateur final utilise improprement, modifie, manipule ou stocke incorrectement les SUPPORTS DU PRODUIT ou la clé matérielle.
EXCLUSION D'AUTRES GARANTIES :
LA GARANTIE LIMITÉE DÉFINIE À LA SECTION 8 TIENT LIEU DE TOUTE AUTRE GARANTIE OU CONDITION, Y COMPRIS DE TOUTE GARANTIE OU CONDITION FOURNIE PAR LES DISTRIBUTEURS OU DÉTAILLANTS DU LOGICIEL. À L'EXCEPTION DES MODALITÉS ÉNONCÉES À LA SECTION 8, LE LOGICIEL EST FOURNI " EN L'ÉTAT " AVEC TOUTES SES DÉFECTUOSITÉS. TOUTES LES AUTRES GARANTIES ET CONDITIONS, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES, LÉGALES OU COLLATÉRALES SONT DÉCLINÉES (DANS LA MESURE OÙ LA RÉGLEMENTATION LE PERMET, QUE TOUT RECOURS SATISFASSE OU NON SON OBJECTIF PRINCIPAL), EN CE COMPRIS, MAIS NON LIMITÉ À, TOUTE GARANTIE D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE COMPATIBILITÉ, DE CONDITION DE TITRES, DE CONFORMITÉ À LA DESCRIPTION SOUHAITÉE, QUE LE LOGICIEL EST EXEMPT D'ERREURS OU QU'IL FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION, OU QUE LES ERREURS PEUVENT ÊTRE OU SERONT CORRIGÉES. SI UNE GARANTIE IMPLICITE OU UNE CONDITION EST CRÉÉE PAR L'ÉTAT/LA JURIDICTION DE L'UTILISATEUR FINAL ET QUE LA LOI DE VOTRE PAYS, ÉTAT OU PROVINCE INTERDIT LES EXCLUSIONS DE TELLES GARANTIES OU CONDITIONS, L'UTILISATEUR FINAL POSSÈDE ÉGALEMENT UNE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE, MAIS UNIQUEMENT DANS LA MESURE DES DÉFECTUOSITÉS DÉCOUVERTES AU COURS DE LA PÉRIODE DE GARANTIE LIMITÉE (90 JOURS) DÉFINIE À LA SECTION 8. QUARK ET SES CONCÉDANTS DE LICENCES EXCLUENT EN PARTICULIER TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER, DE FIABILITÉ, DE DISPONIBILITÉ OU DE LA MISE À JOUR OU MISE À NIVEAU FUTURE DU LOGICIEL, D'EXACTITUDE OU D'INTÉGRITÉ DES RÉPONSES, DES RÉSULTATS OU DES RÈGLES DE L'ART, D'ABSENCE DE VIRUS ET D'ABSENCE DE NÉGLIGENCE, EN CE QUI CONCERNE LE LOGICIEL, ET LA FOURNITURE DE OU LA NON-FOURNITURE D'ASSISTANCE OU D'AUTRES SERVICES (S'IL EN EST), D'INFORMATIONS, DE LOGICIELS ET DE CONTENUS AFFÉRENTS PAR LE BIAIS DU LOGICIEL OU AUTRE, DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL. Certains États, juridictions ou provinces n'autorisant pas les limitations des garanties implicites, la limitation énoncée ci-dessus n'est pas forcément applicable à certains Utilisateurs finaux. Les références à Quark figurant dans la section précédente doivent inclure les Filiales Quark.
MISES À JOUR ET MISES À NIVEAU DU LOGICIEL :
QUARK peut, à sa seule discrétion, fournir à l'Utilisateur final des mises à jour et des mises à niveau (auxquelles il sera fait référence collectivement sous le nom de " Mises à jours ") du LOGICIEL et conserver le droit de fournir de telles Mises à jour contre rémunération. Afin de pouvoir installer et utiliser une Mise à jour, l'Utilisateur final doit posséder une licence de Quark l'autorisant à utiliser la version antérieure. Lors de l'installation de la Mise à jour, l'Utilisateur final peut continuer à utiliser la version antérieure à condition que les deux versions soient installées sur le même ordinateur, sous réserve de la limitation stipulée à la Section 1 des présentes. Lors de l'installation de la Mise à jour, l'Utilisateur final n'est pas autorisé à transférer la version antérieure à un tiers. À moins que Quark ne prévoie d'autres modalités avec une Mise à jour, les termes et conditions de ce Contrat de licence continuent de s'appliquer. L'Utilisateur final a le droit de refuser une Mise à jour. Toutefois, lors de la sortie d'une Mise à jour, Quark n'est plus dans l'obligation d'assurer la prise en charge de la version antérieure.
RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR FINAL DANS LE CHOIX DU LOGICIEL ET DE SES COMPOSANTS :
L'Utilisateur final est seul responsable du choix du LOGICIEL et de ses composants en vue d'obtenir les résultats escomptés par celui-ci ou à des fins d'applications et de systèmes spécifiques. QUARK décline toute responsabilité quant à la perte ou au vol du LOGICIEL et des CLÉS MATÉRIELLES.
EXCLUSION DE DOMMAGES/LIMITATION DE RESPONSABILITÉ :
DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR ET INDIFFÉREMMENT DU FAIT QU'UN RECOURS PRODUISE OU NON LES RÉSULTATS ESCOMPTÉS, EN AUCUN CAS QUARK OU SES CONCÉDANTS DE LICENCES NE SAURAI(EN)T ÊTRE TENU(S) RESPONSABLE(S) ENVERS L'UTILISATEUR FINAL DE DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU PUNITIFS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, POUR TOUTE PERTE DE PROFITS, DE TEMPS, D'ÉCONOMIES, DE DONNÉES, D'INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU D'AUTRES INFORMATIONS OU POUR TOUTE INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, ATTEINTE À LA PERSONNE, ATTEINTE À LA VIE PRIVÉE, POUR LA NON-EXÉCUTION D'UNE OBLIGATION, Y COMPRIS DE BONNE FOI OU DE DILIGENCE RAISONNABLE, POUR LA PERTE DE RÉMUNERATION OU DE FRAIS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ET POUR TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE OU DE TOUTE NATURE DÉCOULANT DE OU LIÉE À L'INSTALLATION, L'UTILISATION DE OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL, LA DOCUMENTATION QUI L'ACCOMPAGNE, OU LA FOURNITURE DE OU LA NON-FOURNITURE D'ASSISTANCE OU D'AUTRES SERVICES (S'IL EN EST) DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT, QU'ELLES QU'EN SOIENT LA CAUSE ET LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ. DANS TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITÉ DE QUARK EN CE QUI CONCERNE LE LOGICIEL DEVRA ÊTRE LIMITÉE AU MONTANT PAYÉ POUR LE LOGICIEL, S'IL EN EST. Ces limitations sont en vigueur même si QUARK ou un revendeur agréé a été prévenu de l'éventualité de tels dommages. Certains états, juridictions ou provinces n'autorisant pas l'exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou indirects, les restrictions incluses dans le présent Contrat de licence ne sont pas nécessairement applicables à tous les Utilisateurs finaux. Les références à Quark figurant dans la section précédente doivent inclure les Filiales Quark.
DIVISIBILITÉ :
Le présent Contrat de licence vise à être interprété de manière à être rendu applicable. Dans le cas où un tribunal, une commission d'arbitrage ou toute autre autorité compétente déterminerait qu'une disposition du présent Contrat de licence ne serait pas applicable, cette disposition pourrait être modifiée ou limitée dans son effet, dans la mesure nécessaire pour la rendre applicable. Si une disposition quelconque ne peut être ainsi modifiée ou limitée, ladite disposition est dissociée du reste du Contrat de licence, lequel reste en vigueur.
DROIT ET JURIDICTIONS APPLICABLES :
Pour les Utilisateurs finaux dont le lieu d'activité principal ou la résidence principale se situe aux États-Unis et/ou au Canada, ce Contrat de licence sera régi par les lois des États-Unis d'Amérique et de l'État du Colorado, aux États-Unis, sans égard au conflit des principes de loi. À l'égard desdits Utilisateurs finaux, le Tribunal d'instance de la Ville et du Comté de Denver, État du Colorado, et le Tribunal d'instance des États-Unis pour le district du Colorado ont compétence et juridiction exclusives sur tout litige survenant au sujet du présent Contrat, et les parties se soumettent par la présente à la juridiction desdits tribunaux. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DU PRÉSENT ARTICLE, QUARK, LES FILIALES QUARK ET/OU LEURS CONCÉDANTS DE LICENCES NE SAURAIENT ÊTRE EMPÊCHÉS DE FAIRE VALOIR LEURS DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE RESPECTIFS OU COLLECTIFS DANS TOUTE JURIDICTION COMPÉTENTE.

Pour tous les autres Utilisateurs finaux, tout litige, controverse ou réclamation découlant de ou lié au présent Contrat de licence, y compris, mais sans s'y limiter, sa formation, validité, irrévocabilité, interprétation, performance, violation ou résiliation, ainsi que les réclamations non-contractuelles, devront être adressés à et résolus par arbitrage en conformité avec le Règlement d'arbitrage accéléré de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) (le " Règlement ") en vigueur au moment de l'ouverture de la procédure par un arbitre nommé conformément au Règlement. L'arbitrage aura lieu à Neuchâtel, en Suisse. La langue utilisée pendant la procédure d'arbitrage sera l'anglais. Le litige, la controverse ou la réclamation sera résolu(e) conformément au droit suisse. La clause d'arbitrage précédente ne limite pas le droit des parties à demander des mesures temporaires et/ou provisionnelles auprès de tout tribunal d'une juridiction compétente. En cas de confusion ou de litige en ce qui concerne la clause de droit et de juridiction applicable à l'Utilisateur final, la clause précédente établissant l'arbitrage à Neuchâtel, en Suisse, en vertu du Règlement d'arbitrage accéléré de l'OMPI, sera applicable et liera les parties.

Les droits et obligations des parties en vertu de ce Contrat ne doivent pas être régis par les clauses de la Convention des Nations Unies sur les contrats pour la vente internationale de marchandises (" la Convention "), mais conformément aux clauses énoncées dans cette Section. L'Utilisateur final reconnaît que la Convention ne s'applique pas à ce Contrat de licence ni à la résolution des litiges pouvant en découler.

Les droits et obligations des parties en vertu de ce Contrat ne doivent pas être régis par les clauses de la Convention des Nations Unies sur les contrats pour la vente internationale de marchandises (" la Convention "), mais conformément aux clauses énoncées dans cette Section. L'Utilisateur final reconnaît que la Convention ne s'applique pas à ce Contrat de licence ni à la résolution des litiges pouvant en découler.

Dans le cas d'un litige lié au présent Contrat, la partie gagnante devra être dédommagée de ses frais et honoraires d'avocat raisonnables en rapport avec cette procédure.
RESTRICTIONS D'EXPORTATION :
L'Utilisateur final s'engage à ne pas exporter ni transmettre, directement ou indirectement, toute donnée technique ou produit reçu de Quark, sauf conformément à la réglementation " U.S. Export Administration Regulations " et aux réglementations de tout autre pays en matière d'importation et d'exportation. Toute exportation ou transmission contraire à la loi américaine ou à celle d'un autre pays est formellement interdite. L'Utilisateur final s'engage à respecter toutes les lois et réglementations applicables en matière d'importation et d'exportation, ainsi que les lois, réglementations et règlements de tout autre pays ou région applicables à l'utilisation du LOGICIEL par l'Utilisateur final.
UTILISATEURS FINAUX DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS :
Le LOGICIEL est un " article commercial " selon le terme défini dans la réglementation 48 C.F.R. 2.101 (OCTOBRE 1995), constitué de " logiciel informatique commercial " et de " documentation du logiciel informatique commercial ", selon les termes définis dans la réglementation 48 C.F.R. 12.212 (SEPTEMBRE 1995). Conformément à la réglementation 48 C.F.R. 12.212 et 48 C.F.R. 227.7202-1 à 227.7202-4 (JUIN 1995), tous les Utilisateurs finaux du gouvernement des États-Unis font l'acquisition du LOGICIEL uniquement avec les droits stipulés aux présentes.
RESTRICTIONS GÉOGRAPHIQUES :
Les restrictions de la zone géographique où le LOGICIEL peut être utilisé, le cas échéant, apparaissent sur l'emballage et/ou sur les supports du LOGICIEL. L'Utilisateur final s'engage à utiliser le LOGICIEL uniquement dans cette région géographique. Toute utilisation du LOGICIEL en dehors de cette zone géographique est strictement interdite.
TAXES :
L'Utilisateur final est responsable du paiement de toute taxe applicable aux licences accordées et aux redevances à verser en rapport avec le présent Contrat de licence.
PÉRENNITÉ :
Les dispositions des sections 2, 4, 9, 12, 13, 14, 19, 22, 23, 24 et toutes les dispositions qui, par nature, demeurent après résiliation, resteront en vigueur après résiliation du présent Contrat de licence.
CONFORMITÉ AUX LICENCES :
Si vous êtes une entreprise ou une organisation, vous vous engagez, sur demande de Quark ou d'un représentant agréé de Quark, à documenter et certifier dans un délai de trente (30) jours que votre utilisation du LOGICIEL au moment de la demande en question est en conformité avec les licences valides que vous avez obtenues de Quark.
TRANSFERT/CESSION :
L'Utilisateur final n'est pas autorisé à assigner ou transférer ce Contrat de licence ou toute partie de ce contrat, directement ou indirectement (y compris, mais sans s'y limiter, par le biais d'une cession des parts de l'Utilisateur final ou pour toute autre raison dont la faillite) sans l'autorisation préalable par écrit d'un agent de QUARK ou d'un représentant de Quark autorisé par écrit à exercer une telle autorité au nom de Quark. L'Utilisateur final et le cessionnaire doivent également respecter ces procédures selon les exigences de Quark et le cessionnaire doit consentir à être lié aux termes de ce Contrat de licence. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE AUX PRÉSENTES, EN AUCUN CAS L'UTILISATEUR FINAL N'EST AUTORISÉ À TRANSFÉRER DE VERSIONS PÉDAGOGIQUES, DE PRÉVERSIONS OU DE VERSIONS INTERDITES À LA REVENTE DU LOGICIEL.
INTÉGRALITÉ DU CONTRAT DE LICENCE :
Le présent Contrat de licence constitue l'intégralité du contrat entre les parties quant aux matières ci-énoncées et remplace l'ensemble des contrats, représentations, garanties, conditions et consentements antérieurs, verbaux ou écrits, exprès ou implicites, liés au présent Contrat de licence. Dans la mesure où les termes de règlements ou de programmes établis par Quark entreraient en conflit avec les termes de ce Contrat de licence, les termes de ce Contrat de licence prévaudront. Aucun amendement, modification ou renonciation de ce Contrat de licence ne prendra effet sans l'exécution ou le consentement par écrit de QUARK.
RENONCIATION :
La renonciation de ou la non-exécution d'une violation ou défaillance d'une des parties en vertu de ce Contrat ne constituera en aucun cas la renonciation de toute autre violation ou défaillance ultérieure ou persistante.
TRADUCTIONS :
Le présent Contrat de licence est préparé en anglais. En cas de conflit entre la version anglaise et toute version traduite, la version en anglais régira la relation entre les parties. Toute traduction de ce Contrat de licence dans toute autre langue ne devra exister qu'à titre de commodité ou de référence.