Notre politique face au piratage informatiqueQuark rejoint le BSA

Lorsque vous achetez un logiciel Quark, vous faites bien plus que l’acquisition d’une application de mise en page. Vous avez accès au fruit du travail d’une équipe de développeurs, de techniciens et même de toute une chaîne de production qui oeuvrent au quotidien pour vous offrir le meilleur de notre technologie.

Achetez un logiciel légalement, c’est aussi avoir accès à toute une gamme de services : SAV, support technique, mises à jour gratuites, etc.

Pour autant, acquérir des logiciels à bas prix – sur des sites d’enchères ou chez des revendeurs non officiels - peut sembler tentant. Certains le font mais non seulement c’est illégal mais c’est aussi de la concurrence déloyale par rapport à ceux qui effectuent une démarche officielle. C’est pourquoi Quark rejoint BSA.

En plus des problèmes juridiques liés à l'utilisation de logiciels copiés ou contrefaits, votre achat piraté souffre des éléments suivants :

• Echec de l’installation à cause d'une code de validation ou un numéro de série incorrect ou frauduleux.
• Absence de support technique accordée aux utilisateurs avec licence appropriée.
• Exposition accrue aux virus par l'intermédiaire de disques altérés ou de supports défectueux.
• Impossibilité d’accéder aux mises à jour disponibles uniquement aux utilisateurs sous licence.

Lorsque vous achetez un CD musical ou un DVD vidéo, vous ne devenez pas le propriétaire des droits d'auteur de cette musique ou de ce film. Il en va de même de votre achat de logiciel. Ce que vous achetez c'est le droit d'utiliser le logiciel selon les directives définies par le propriétaire des droits d'auteur. Cette protection des droits d'auteur est cruciale pour préserver les investissements permanents dans les domaines de la recherche, du développement et du support des produits logiciels dont vous dépendez, sans oublier la protection de l’emploi dans le secteur.

Pour vous assurer de la légalité de vos produits Quark, veuillez acheter vos logiciels par l'intermédiaire de notre boutique en ligne, ou par l'intermédiaire d'un revendeur agréé Quark, dont certains figurent à l'adresse euro.quark.com/en/sales/desktop/resellers.cfm

 

Les questions les plus fréquentes sur le piratage de logiciels

1. Qu’est-ce que le piratage de logiciels ?
2. A qui profite la loi sur le copyright ?
3. Quel intérêt ai-je à acheter mon propre logiciel Quark ?
4. Quels risques est-ce que j’encours en achetant ou utilisant un logiciel piraté ?
5. Qu’est-ce qu’une licence d’utilisation ?
6. Puis-je installer QuarkXPress sur deux ordinateurs différents, un au bureau et un à la maison ?
7. Puis-je faire fonctionner des versions précédentes de QuarkXPress sur mon ordinateur après y avoir installé QuarkXPress 7 ?
8. Puis-je acheter une seule licence d’utilisation et utiliser le logiciel correspondant sur plusieurs ordinateurs ?
9. Que faire si je désire utiliser mon logiciel sur plusieurs ordinateurs ?
10. Est-ce légal de copier le logiciel d’un ami ?
11. Qu’est-ce qu’un logiciel contrefait et à quoi puis-je l’identifier ?
12. Comment puis-je m’assurer qu’un logiciel acheté sur Internet m’appartient ?
13. La possession d’une facture suffit-elle à prouver qu’un logiciel m’appartient ?
14. Quelles sont les conséquences légales d’une infraction à la loi sur le copyright ?
15. Qu’est-ce exactement que l’organisation Business Software Alliance (BSA) ?
16. En quoi la BSA contribue-t-elle à prévenir le piratage de logiciels ?
17. Comment puis-je connaître le statut de mes logiciels et obtenir de l’aide ?
18. Comment puis-je signaler un piratage à la BSA ?

1. Qu’est-ce que le piratage de logiciels ?
Lorsque vous achetez un logiciel, cela ne signifie pas que l’application vous appartient, vous en acquérez seulement la licence d’utilisation. Cela signifie que vous achetez le droit d’utiliser le logiciel sur votre ordinateur, mais que vous ne pouvez pas l’utiliser sur plusieurs ordinateurs, ni le partager avec vos collègues. Le terme de « piratage de logiciels » désigne toute distribution et/ou reproduction illégale d’un logiciel pour une utilisation privée ou professionnelle. Qu’il soit délibéré ou non, le piratage est illégal et tombe sous le coup de la loi.

Il existe plusieurs formes de piratage :

• Duplication d’une licence d’utilisation pour des utilisateurs non référencés : dupliquer un logiciel sans acheter le nombre de licences correspondant constitue une infraction à la loi sur le copyright.
• Distribution illégale via Internet : soyez prudent lorsque vous commandez des logiciels par Internet. Il arrive fréquemment que les logiciels vendus sur des boutiques en ligne ou des sites de ventes aux enchères soient des copies illégales. Si le prix semble trop peu élevé, méfiez-vous.
• Distribution de licences éducation à des personnes non autorisées : Quark propose des licences spéciales éducation et des licences globales d’utilisation afin de répondre aux besoins du secteur de l’éducation. L’utilisation de ces versions spéciales par d’autres cibles est interdite. Pour savoir qui peut bénéficier des tarifs éducation, rendez-vous sur le site http://euro.quark.com/fr/education/

Si vous voulez être sûr d’utiliser des produits Quark en toute légalité, achetez-les sur notre boutique en ligne : http://store.digitalriver.com/store/quarkeu/fr_FR/DisplayHomePage, ou auprès des revendeurs Quark agréés dont certains sont répertoriés sur euro.quark.com/fr/sales/desktop/resellers.cfm

2. A qui profite la loi sur le copyright ?
Tout le monde profite de la loi sur le copyright. Parce qu’elle protège les investissements en recherche et développement des éditeurs de logiciels, la loi sur le copyright les encourage à investir dans le développement de nouveaux produits créatifs et innovants. Ces sociétés consacrent une grande part de leurs profits au développement de nouveaux produits. Le retour sur investissement doit être équitable pour qu’elles puissent continuer ce cycle. Sans la protection que leur apporte la loi sur le copyright, les éditeurs de logiciels seraient dans l’incapacité de produire ces précieux programmes qui ont pris une telle importance dans notre vie de tous les jours. La lutte contre le piratage de logiciels favorise aussi une concurrence plus juste. Les indépendants et les entreprises doivent pouvoir acheter leurs logiciels aux mêmes conditions que leurs concurrents. Afin de soutenir la lutte contre le piratage de logiciels, Quark est membre du Groupe anti-piratage Europe, Moyen-Orient, Afrique de la Business Software Alliance (BSA).

3. Quel intérêt ai-je à acheter mon propre logiciel Quark ?
Lorsque vous achetez une copie officielle de QuarkXPress, vous recevez par exemple :

• Un manuel d’utilisation imprimé
• Une vidéo de formation de lynda.com
• Des mises à jour gratuites vous offrant des performances améliorées, des langues ou des fonctions supplémentaires
• Des Xtensions telles que les outils Quark XPert Tools Pro : une gamme de puissantes extensions de logiciel
• La possibilité d’acheter des mises à jour
• Un support technique gratuit en allemand, anglais et français
• La garantie d’utiliser des programmes fiables et stables

4. Quels risques est-ce que j’encours en achetant ou utilisant un logiciel piraté ?
Si vous achetez ou utilisez un logiciel piraté, vous risquez :

• d’avoir du mal à installer le logiciel en raison d’un code de validation ou d’un numéro de série incorrecte ou frauduleux
• de vous priver du support et de l’assistance techniques : guides utilisateurs, documentation technique, formation, etc. réservés aux utilisateurs bénéficiant d’une licence en bonne et due forme
• d’être davantage exposé aux virus que peuvent contenir des disques corrompus ou des médias imparfaits
• de ne pas profiter des mises à jour accessibles uniquement aux utilisateurs référencés
• de n’avoir aucune garantie concernant la protection de vos investissements
• d’avoir à payer une amende importante pour infraction à la loi sur le copyright
• en tant que société, de compromettre votre réputation, et en tant que groupe, de souffrir d’une mauvaise publicité qui pourrait vous causer un préjudice irréparable.

5. Qu’est-ce qu’une licence d’utilisation ?
De façon générale, les logiciels utilisés sur les ordinateurs de votre entreprise doivent être couverts par une licence d’utilisation. Sauf indication contraire, une licence d’utilisation n’est valable que pour un seul ordinateur. Certains éditeurs de logiciels proposent des systèmes de licences globales qui peuvent revenir moins cher que d’acheter autant de licences que vous avez d’utilisateurs. Quark vous autorise à utiliser QuarkXPress sur deux ordinateurs, par exemple un à la maison et un au bureau, qu’ils soient de plate-forme Windows ou Mac.

6. Puis-je installer QuarkXPress sur deux ordinateurs différents, un au bureau et un à la maison ?
Les utilisateurs QuarkXPress peuvent activer leur licence sur deux ordinateurs différents et deux plates-formes différentes (par exemple un ordinateur Windows au bureau et un Mac à la maison), et cela sans surcoût. Les licences d’utilisation d’autres éditeurs de logiciels peuvent être différentes de celle de Quark. Tout comme Quark, certaines permettent l’installation de deux copies, généralement avec une note précisant que les deux copies doivent être utilisées par la même personne et qu’elles ne peuvent pas fonctionner simultanément.

7. Puis-je faire fonctionner des versions précédentes de QuarkXPress sur mon ordinateur après y avoir installé QuarkXPress 7 ?
Oui, les utilisateurs Quark sous licence qui passent des versions 4 et 5 à QuarkXPress 7 peuvent continuer à utiliser simultanément ces différentes versions du logiciel. Sachez toutefois que le support technique n’est proposé que pour les versions QuarkXPress 6 et suivantes.

8. Puis-je acheter une seule licence et utiliser le logiciel correspondant sur plusieurs ordinateurs ?
Non, c’est ce qu’on appelle du « softlifting » et la plupart des licences d’utilisation ne le permettent pas. Vous n’êtes donc pas autorisé à partager un logiciel avec d’autres utilisateurs. Vous pouvez utiliser votre licence QuarkXPress sur deux ordinateurs à la seule condition que vous soyez la seule personne à utiliser le logiciel. Mais vous n’êtes pas autorisé à installer QuarkXPress sur deux ordinateurs utilisés par différentes personnes, ni sur plus de deux ordinateurs.

9. Que dois-je faire si je souhaite utiliser mon logiciel sur plusieurs ordinateurs ?
Si vous souhaitez utiliser votre logiciel sur plusieurs ordinateurs, vous devez acheter plusieurs licences individuelles, ou une licence multi-utilisateurs, ou encore acheter dans le cadre d’un plan de licences en volume.

Quark offre un Programme de Licences en Volume pour QuarkXPress qui est disponible dans toute l’Europe soit via les revendeurs Quark euro.quark.com/fr/sales/desktop/resellers.cfm), soit via le service clientèle Quark : (http://euro.quark.com/fr/service/desktop/cust_service/contact.html). Ces remises signifient que  le prix d’achat des licences supplémentaires ou des mises à jour est plus avantageux par rapport au prix d’achat d’un même nombre de licences individuelles. Pour plus d’informations sur ce programme, rendez-vous sur euro.quark.com/fr/products/xpress/purchase/multi_user.html.

10. Est-ce légal de copier le logiciel d’un ami ?
Non, les logiciels sont protégés par la loi sur le copyright qui stipule que vous ne pouvez pas faire des copies du logiciel sans y être autorisé par le développeur du logiciel.

11. Qu’est-ce qu’un logiciel contrefait et à quoi puis-je l’identifier ?
Une contrefaçon de logiciel est une copie de logiciel qui a été faite par quelqu'un d'autre que le distributeur autorisé. Elle peut ressembler au logiciel original, mais le plus souvent, il est assez facile de repérer qu’il s’agit d’une contrefaçon. Si on vous propose un logiciel extrêmement bon marché, les indices suivants vous alerteront sur le fait qu’il s’agisse d’un produit piraté :

• Il manque la documentation sur le logiciel
• Il n’y a pas de manuel d’utilisation ou il s’agit d’une photocopie
• Le logiciel n’a pas l’air authentique. Par exemple, l’emballage produit ou les documents qui l’accompagnent sont de mauvaise qualité ou comportent des mentions manuscrites
• Le numéro de série/la clé du CD se trouve sur le CD-ROM, la pochette ou le boîtier
• Le même CD-ROM contient plusieurs applications (soyez particulièrement vigilant s’il s’agit d’applications d’éditeurs différents)
• Le prix du logiciel est très en dessous du prix du marché.

12. Comment puis-je m’assurer qu’un logiciel acheté sur Internet m’appartient ?
Nous vous conseillons vivement de conserver vos factures et récépissés. Les échanges d’emails commerciaux, ainsi que les récépissés et la documentation officielle fournie par le développeur (tout comme la licence) vous permettront de confirmer que le logiciel vous appartient.

13. La possession d’une facture suffit-elle à prouver qu’un logiciel m’appartient ?
Non, vous devez posséder également une licence afin d’utiliser le logiciel conformément aux termes de la Licence d’Utilisation pour l'Utilisateur Final (ALUF).

14. Quelles sont les conséquences légales d’une infraction au copyright ?
Utiliser un logiciel sans licence est contraire à la loi. L’entreprise contrevenante peut se voir infliger une amende importante pour compenser les coûts et frais de licence. Dans certains cas, utiliser un logiciel sans licence est du ressort des cours pénales. L’amende peut alors être plus importante et assortie d’une peine de prison. Pour plus d’informations à ce sujet, référez-vous à la « Loi sur le piratage » disponible sur http://w3.bsa.org/france/juridique/La-loi.cfm

15. Qu’est-ce exactement que la Business Software Alliance (BSA) ?
La BSA est la principale organisation dédiée à la promotion d’un monde numérique plus sûr et légal. Elle est le porte-parole de l’industrie mondiale du logiciel auprès des gouvernements et sur le marché international. Ses membres représentent un des secteurs qui connaît la plus forte croissance au monde. La BSA a pour mission d’éduquer les consommateurs sur l’utilisation des logiciels, la protection du copyright, la cyber sécurité, le commerce, l’e-commerce et toutes les autres questions ayant trait à Internet. Créée en 1988, la BSA compte des programmes dans plus de 80 pays du monde entier. Les plus importantes sociétés de logiciels tels que Quark en font partie. Pour en connaître la liste exacte, rendez-vous sur le site http://www.bsa.org/france/about/BSA-Members.cfm. La BSA n’est pas un organisme de réglementation ; elle est cependant autorisée par ses membres à intervenir en leurs noms en cas de soupçon de fraude vis-à-vis d’une entreprise. Sa mission première reste néanmoins la promotion du respect des normes d’utilisation des logiciels auprès des entreprises, afin de prévenir de telles interventions.

16. En quoi BSA contribue-t-il à prévenir le piratage de logiciels ?
Des cabinets d’avocats agréés agissent au nom de l’alliance et de ses membres en cas de soupçon d’utilisation non autorisée des logiciels de ses membres. Si quelqu’un signale à l’organisation une utilisation illégale de logiciel par une entreprise, les avocats de la BSA ont les pleins pouvoirs pour décider s’il convient d’enquêter ou de tenir compte des informations fournies.

17. Comment puis-je connaître le statut de mes logiciels/obtenir de l’aide ?
Les entreprises qui s’adressent de leur plein gré à la BSA pour s’assurer de la conformité de leurs logiciels bénéficieront de toute l’assistance nécessaire pour gérer de façon efficace de leur capital logiciel. Si vous n’êtes pas sûr de posséder une licence pour chaque logiciel utilisé dans votre entreprise, nous vous recommandons de faire effectuer un audit. Vous devrez ensuite vous assurer que vous possédez une licence pour chaque copie de logiciel utilisée. Si vous avez des doutes sur ce que couvre un plan de licence annuelle ou de licence globale, contactez le(les) développeur(s) du(des) logiciels en question.

18. Comment puis-je signaler un piratage à la BSA ?
Vous pouvez appeler le service d’assistance téléphonique de la BSA au 0870 3500 272 pendant les heures de bureau, ou donner les informations utiles sur le site : http://www.bsa.org/france. L’identité des personnes qui contactent la BSA n’est jamais divulguée à des tiers (pas même aux membres). Voir http://www.bsa.org/france.